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Discrimination

Discrimination
Une entreprise peut-elle interdire à une salariée le port du foulard islamique chez un client ? A la CJUE de répondre à la question !
(Cass. soc. 9 avril 2015, n° 13-19.855)
Une salariée employée d’une société de conseil et d’ingénierie avait été licenciée pour faute le 22 juin 2009, au motif du port réitéré du « voile » lors de ses interventions dans des entreprises clientes.
La salariée invoquait la nullité de son licenciement
Dans un premier temps, le Conseil de prud’hommes de Paris avait validé le principe de licenciement, en condamnant toutefois l’employeur au payement du préavis. Dans son arrêt du 18 avril 2013, la Cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement.
Saisie du dossier, la Cour de cassation décide, dans son arrêt du 9 avril 2015, d’un renvoi préjudiciel et d’un sursis à statuer. 
Elle pose, en substance, à la Cour de justice de l’Union européenne, la question de savoir si le souhait d’un client d’une société de ne plus voir les prestations de cette société assurées par une salariée portant un foulard islamique constitue une « exigence professionnelle essentielle et déterminante ». (Cass. soc. 9 avril 2015, n° 13-19.855)
Gageons que la réponse de la CJUE sera attendue ; comme sera également attendue la décision que la Chambre sociale sera ultérieurement amenée à prendre dans cette affaire, pour se conformer à son interprétation.