Les indemnités de départ volontaire seraient imposables en totalité à partir de 2010

Les indemnités de départ volontaire en retraite sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 3 050 euros. Le projet de loi de finances pour 2010 envisage de supprimer cette exonération. Ainsi, les indemnités versées à partir du 1er janvier 2010 seraient imposables en totalité.
Cette réforme devrait également affecter l'indemnité de rupture versée dans le cadre d'une indemnité de rupture conventionnelle homologuée, lorsque le salarié concerné est en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse versée par un régime de retraite de base légalement obligatoire. Dans cette hypothèse, l'indemnité de rupture se voit appliquer le même régime fiscal que l'indemnité de départ volontaire en retraite.