Noël, Nouvel-An, La Galette des Rois, autant d’occasions de rassembler les salariés autour d’un verre ; mais l’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité et en cas d’accident, sa responsabilité est engagéeQuelles sont les conséquences de cette responsabilité ? Que faire pour vous protéger ?

Responsabilité civile et pénale :
Lorsque survient un accident, l'employeur, qui n'a pas mis en place de dispositifs de protection suffisants, peut voir sa responsabilité engagée, au plan civil mais également au plan pénal, notamment pour non-assistance à personne en danger ou encore homicide involontaire. Il ne peut pas se retrancher derrière l'imprudence ou l'état d'imprégnation alcoolique du salarié. La faute du salarié ne fait pas disparaître sa faute personnelle.
Par ailleurs, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu, envers celui-ci à une obligation de sécurité de résultat : en cas d'accident du travail, tout manquement à cette obligation peut engager sa responsabilité pour faute inexcusable.
Même si les pots se déroulent en dehors des heures normales de travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter que ces fêtes ne « dégénèrent ». En effet, en cas d'accident lié à la consommation d'alcool, la victime ou ses ayants droits pourront tenter d'engager sa responsabilité. L'employeur voit sa responsabilité civile engagée en cas d'accident dans l'entreprise ou sur le trajet du retour. La victime (ou ses ayants droit) peut demander la réparation du préjudice subi.

Afin de prévenir tout accident, l'employeur peut mettre en place certaines actions telles que :

Envoyer un mail aux salariés dans lequel il rappelle les règles applicables à la consommation d'alcool dans l'entreprise
Encourager le principe du chauffeur désigné
Offrir des boissons non alcoolisées
Fournir un accompagnement (taxi par exemple) en cas de doute sur l'état d'ébriété d'un salarié.

Et le recours à l’alcootest ?
Le recours à l'alcootest par l'employeur est strictement encadré. Ainsi, ce type de contrôle, attentatoire aux droits et libertés, ne pourra être réalisé que si le règlement intérieur le prévoit. Attention : toute disposition du règlement intérieur qui prescrirait, de manière générale, le recours à l'alcootest n'est pas conforme aux prescriptions légales. Les dispositions du règlement intérieur permettant d'établir, en recourant à un alcootest, l'état d'ébriété d'un salarié ne sont donc licites que si :
- elles laissent la possibilité de contester les modalités du contrôle (faculté d'exiger la présence d'un tiers et de solliciter une contre-expertise)
- l'état présumé d'ébriété, eu égard à la nature du travail confié au salarié, est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu'il peut constituer une faute grave. 
En pratique, recourir à un alcootest suite à un pot, sera justifié pour les salariés exécutant certains travaux ou conduisant certaines machines : salarié qui manipule des substances dangereuses, qui conduit des automobiles, qui effectue du transport de personnes ou qui travaille sur des machines dangereuses.

Pour en savoir plus : demander les jurisprudences qui fondent les principes énoncés dans cet article à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.