Dans le domaine du Droit du Travail  et des Ressources Humaines, il est des sujets obligatoires dont on s’occupe « tout de suite, contraints et forcés » du fait de la législation, par peur des sanctions … et d’autres qui font la part belle à « je le ferai demain ! »

Trois sujets d’y prêtent particulièrement :
- L’égalité professionnelle et salariale,
- La prévention des maladies professionnelles,
- La prévention du stress.
 
Il est essentiel de mettre ces questions à l’ordre du jour de la rentrée, il n’est plus temps de les remettre à 2011 !
Bref rappel des enjeux.

EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE :
Toute entreprise dotée d’une ou de plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives est tenue d’engager périodiquement des négociations sur des sujets déterminés.
Parmi ces sujets, les salaires effectifs : cette négociation doit aussi viser à supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes avant le 31.12.2010.
Si la négociation ne vise que les entreprises ayant des institutions syndicales représentatives, la loi oblige toute entreprise à respecter l’égalité professionnelle et salariale. Il convient d’ores et déjà d’avoir une réflexion sur ce thème (tableau de suivi, actions correctives …)

LA PREVENTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES :
Le bilan des conditions de travail de l'année 2009 fait apparaître une aggravation du nombre des accidents et des maladies d'origine professionnelle. Plus de deux salariés seraient décédés par jour en 2008, du fait d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle, sans compter les cas de suicides liés au travail.

En 2008, 425 salariés du privé sont décédés du fait d'une maladie professionnelle et 569 autres salariés sont décédés des suites d'un accident du travail.
Près de 704 000 accidents du travail ont été déclarés (dont plus de 44 000 avec incapacité permanente). Toutefois les accidents graves ont reculé de 5,1% sur un an.

Les secteurs les plus exposés aux accidents du travail restent le bâtiment, le travail temporaire, le bois et l'ameublement, et l'alimentation.

Concernant les maladies professionnelles, elles sont principalement liées à des affections périarticulaires, affections chroniques du rachis lombaire, au bruit, à l'amiante, aux lésions chroniques du ménisque, et à la silice.

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) rassemblent plusieurs pathologies qui se développent au travail suite à un enchaînement de mouvements répétitifs, au port de charges lourdes, ou encore aux vibrations. Les plus connues sont la lombalgie, la tendinite et le syndrome du canal carpien. Ils concernent tous les secteurs d'activité et tous les salariés.
Ces maladies augmentent de 18% tous les 10 ans.
En 2008, il y a eu environ 40 000 nouvelles maladies dues aux Troubles Musculo-squelettiques(TMS). Elles ont représenté 8,5 millions de journées de travail perdues pour les entreprises. Vous avez envers les salariés de votre entreprise une obligation de sécurité de résultat : vous devez avoir conscience des risques (notamment le risque Troubles Musculo-Squelettique) que représente le travail des salariés sur leur santé et prendre toutes les mesures appropriées pour les en protéger. Vous avez, par ailleurs, l'obligation annuelle d'évaluer ces risques et de les consigner dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Ces chiffres témoignent selon le ministère du Travail, d'une "augmentation très inquiétante" du risque santé au travail, qui nécessite d'améliorer les conditions de travail.

Le projet du second Plan Santé au travail 2010-2014 sera donc consacré à la prévention de "l'usure prématurée" due au travail, à la lutte contre "la dégradation de la santé" au travail et à la lutte contre "les départs précoces". Il se fixe pour objectif de diminuer de 25%, les accidents du travail et d'inverser la croissance ininterrompue depuis 10 ans du nombre de cas de maladies professionnelles.

Le nombre de journées perdues dues aux accidents et maladies professionnelles est de 37 422 365 !
Seule, la prévention permettra de renverser ces tendances.
 

LA PREVENTION DU STRESS :
Les raisons de prévenir le stress : prévenir maintenant avant de payer le prix fort pour le gérer !
En marge d’une certaine pression médiatique, les raisons objectives de prévenir le stress existent belles et biens.
- sans prise en compte le stress a tendance à s’auto entretenir et à s’amplifier, le collaborateur est pris dans l’engrenage
- les conséquences du stress du salarié sont contagieuses (une ambiance dégradée est fortement communicative), elles impactent également ses collègues : l’absentéisme des uns entraîne la surcharge des autres, cette dernière entraînant démotivation et … absentéisme
- coût économique lié à l’absentéisme et à la démotivation : vous connaissez la valorisation de votre stock, les économies promises par votre nouvel investissement, vos tableaux financiers sont à jours … mais connaissez vous, les coûts associés (cachés et indirects, ce qui ne veut pas dire insignifiants) à l’absentéisme, au turn over, à la démotivation ?
- la prévention du stress est nécessaire au bien-être des salariés et fait donc également référence à la responsabilité sociale de l’entreprise.
- un cadre juridique qui s’étoffe et risque de bien devenir extrêmement contraignant.

Une étude plus approfondie de ces problématiques peut être engagée avec les Cabinets JPC CONSULTANT & ACTIGEST.