Actualités et dossiers RH et droit du travailJPC Consultant
C’est la rentrée !

Le jeudi 1er septembre 2016, c’est la rentrée scolaire. Un jour qui compte pour les enfants et les parents et dont l’entreprise doit tenir compte : doit-on autoriser ou non une absence? Autre question : est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour la rentrée scolaire ?                 Accorder du temps pour la rentrée scolaire ?    […]

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Organiser le pont du 14 juillet

Votre entreprise est fermée le 14 juillet. Certains salariés sont venus vous demander s’il est possible de faire le pont. Pas de poser un jour de congé mais de faire le pont du 14 juillet et donc de récupérer ces heures ! « Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 […]

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Convention collective ETAM Travaux Publics

Convention collective ETAM Travaux Publics

Diplôme et classement de l’emploi : encore faut-il que l’emploi soit disponible dans l’entreprise ! (Cass. soc. 20 mai 2015, n° 13-25.492) La Cour de cassation vient une nouvelle fois d’avoir l’occasion de se pencher sur la toujours épineuse question du classement des emplois en entreprise. En l’espèce, il s’agissait de la mise en œuvre […]

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Discrimination

Discrimination

Une entreprise peut-elle interdire à une salariée le port du foulard islamique chez un client ? A la CJUE de répondre à la question ! (Cass. soc. 9 avril 2015, n° 13-19.855) Une salariée employée d’une société de conseil et d’ingénierie avait été licenciée pour faute le 22 juin 2009, au motif du port réitéré […]

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Formuler des réserves lors de la déclaration d’un accident du travail

Pourquoi émettre des réserves ? Si vous avez des doutes sur le caractère professionnel ou la matérialité de l’accident, vous pouvez formuler des réserves dans la déclaration elle-même ou dans un courrier annexe. Ces réserves doivent être motivées (c. séc. soc. art. R. 441-11, I).En pratique, émettre des réserves consiste, à contester le caractère professionnel de […]

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Que faire quand un salarié se plaint de harcèlement ?

Pour commencer, quelques chiffres : 22% des salariés déclaraient être confrontés à des comportements hostiles dans leur travail (enquête SUMER 2010) c’est-à-dire d’avoir été l’objet de conduites abusives, qui se sont manifestées notamment par des comportements, des paroles,  des actes, des gestes ou des écrits répétés, pouvant porter atteinte à leur personnalité, à leur dignité ou […]

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Nécessité d’un entretien préalable pour un avertissement ?

Nécessité d’un entretien préalable pour un avertissement ?

Pas de procédure d’entretien préalable pour un avertissement, sauf disposition plus favorable en vigueur dans l’entreprise. Il résulte de l’article L 1332-2, al. 1 du Code du travail que l’employeur n’est pas tenu d’organiser un entretien préalable avant de notifier un avertissement à un salarié. Il doit seulement lui notifier cette mesure. Toutefois, il est […]

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Notion d’accroissement temporaire d’activité CDD & Travail temporaire

Le lancement d’un nouveau produit ne répond pas à la condition « d’accroissement temporaire de l’activité » Dans une affaire qui concernait un fabricant de verres optiques, la Cour a jugé que « le lancement (d’un) nouveau type de produit s’intégrait dans (son) activité normale (…), faisant ainsi ressortir que l’employeur n’établissait pas que le lancement en question […]

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Connaissez-vous le Bilan social Individuel ?

Un bilan social individuel (BSI), aussi appelé bilan social personnel est un document de communication sociale qui est remis individuellement à chaque collaborateur d’une société afin de lui présenter de manière simple et pédagogique sa rémunération ainsi que tous les avantages sociaux dont il bénéficie. Un bilan social individuel est un document facultatif (il n’a […]

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Quelles sont les causes de la montée des incivilités ? Pour 71% des salariés interrogés la montée des incivilités serait due à l’évolution de la société (éducation) et des mentalités. Pour 62% elle serait due aux nouvelles technologies et pour 29% au cadre professionnel. On pourrait également citer, un environnement économique plus difficile, des choix stratégiques qui […]

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