Plan de formation : deuxième réunion avec le Comité d’entreprise

Seconde réunion sur le plan de formation : quelles sont les informations à communiquer au CE en novembre ? La seconde réunion relative au projet de plan de formation pour l’année à venir doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2014, des informations sur ce projet de plan devant être fournies aux représentants, […]

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ZOOM sur les forfaits jours

ZOOM sur les forfaits jours

Dispositif « inventé » par la loi « Aubry II » en 2000, le forfait-jours était initialement réservé à une catégorie limitée de la population salariée, celle des cadres. Mais ce régime est depuis plusieurs années ouvert à d’autres catégories de personnels. Le but était de répondre à la lancinante question du traitement du temps de travail pour des personnels […]

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Congés de fractionnement

Congés de fractionnement

  C’est au 1er novembre que se calcule le droit aux congés de fractionnement. Pensez à faire le point !     Qu’est-ce que le fractionnement des congés payés ? Le congé principal d’une durée supérieure à 12 jours ouvrables, et au plus égale à 24 jours, peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié. Une fraction d’au […]

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Les jours fériés de novembre et décembre

Les jours fériés de novembre et décembre

En Novembre et Décembre 2014 : trois jours fériés « ordinaires », le 1er Novembre, 11 Novembre et Noël, l’occasion de faire le point sur les jours fériés !   Quels sont les jours fériés légaux ? Le code du travail prévoit une liste de 11 jours de fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, […]

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Plan de formation : première réunion de consultation du CE ou des DP

La première des 2 réunions portant sur le plan de formation doit se tenir au plus tard le mardi 30 septembre 2014, la date devant en être fixée au plus tard le 9 septembre 2014. Les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 11 salariés sont tenues d’organiser deux réunions annuelles du comité d’entreprise […]

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La contre-visite médicale patronale

La contre-visite médicale patronale

  En contrepartie de l’obligation qui lui est faite de maintenir, sous certaines conditions, le salaire d’un salarié absent pour cause de maladie ou d’accident, l’article L. 1226-1 du Code du travail dispose que l’employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite médicale. Ce droit est également mentionné par un certain nombre de […]

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La prise et le report des congés payés

La prise des congés payés dans l’entreprise est souvent source de difficultés voire de contentieux dans les entreprises. Nous vous proposons de faire ici le point de la question.   Comment les droits à congés payés sont-ils calculés ? Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif au cours de […]

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Pourquoi procéder à l’élection des représentants du personnel ?

Plusieurs réponses peuvent être apportées, essentiellement pour des raisons réglementaires, mais également pour des besoins de management des ressources humaines. Parce que c’est obligatoire ! En effet, lorsque les conditions d’effectif sont réunies les élections : – des délégués du personnel (DP), dans les établissements d’au moins 11 salariés, – des membres du comité d’entreprise […]

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L’accueil et l’intégration des nouveaux embauchés

L’accueil et l’intégration des nouveaux embauchés

Les premières heures, les premiers jours d’un salarié sur un poste de travail sont des moments déterminants. Ne vous contentez pas de la seule signature du contrat … Le moment où se concrétise véritablement votre recrutement est celui de l’intégration de votre nouveau collaborateur. Dès son arrivée, il est capital de réunir les conditions favorables […]

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Entretien professionnel : ce que la loi sur la formation change

La loi sur la formation professionnelle donne une place centrale à l’entretien professionnel dans le parcours formation du salarié dans l’entreprise. Distinct de l’entretien d’évaluation, il devra être systématiquement proposé, sous peine de sanctions.  De plus, tous les entretiens existants dans l’entreprise (hors entretien d’évaluation) sont remplacés par cet entretien professionnel tous les deux ans […]

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