JPC CONSULTANT, un organisme de formation DATADOCKE

Depuis juillet 2017, JPC CONSULTANT est un organisme de formation DATADOCKE ! Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l’angle de la qualité. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité […]

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Formation KIT DROIT A LA DÉCONNEXION : retour gagnant.

La loi TRAVAIL a créé le droit à la déconnexion en laissant le soin aux entreprises d’en déterminer les modalités concrètes par accord d’entreprise ou charte. La formation réalisée ce lundi 18 septembre 2017 a permis »d’équiper » nos stagiaires en leur proposant : une méthodologie de travail, avec notamment une phase amont : diagnostic organisationnel, managérial […]

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Un malaise suite à un entretien avec un supérieur hiérarchique : est-ce un accident du travail ?

A la suite d’un entretien avec la DRH, une salariée a été victime d’un malaise obligeant l’intervention du SAMU ; le médecin lui a prescrit un arrêt de travail de 10 jours et dès le lendemain l’entreprise a déclaré l’accident du travail, sans réserve. L’accident du travail n’avait pas été reconnu par la caisse de […]

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Réforme du code du travail : le compte pénibilité

En chiffres, quelques points de repère sur la réforme du compté pénibilité : 1 changement de nom : il deviendrait le « compte professionnel de prévention » 6 facteurs de pénibilité inchangés en ce qui concerne les modalités de déclaration, de prise en compte des expositions et des points de pénibilité accordés : travail en milieu hyperbare, […]

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Réforme du code du travail : la rupture du contrat de travail

Poursuivons le détail du projet de réforme du code du travail en observant les mesures relatives à la rupture du contrat de travail (hors motif économique) qui pourraient être prises prochainement : aménager les règles de procédure : faire qu’un vice de forme ne puisse pas rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse modifier […]

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Réforme du Code du travail : la fusion des Instances Représentatives

Selon les informations qui ressortent des consultations du Ministère du Travail, les trois instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés fusionneraient en une seule instance le « Comité Social et Economique ». Pour déroger à cette fusion et maintenir des instances distinctes il faudrait un accord d’entreprise. Le Comité Social et Economique […]

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Le projet de loi d’habilitation à prendre des ordonnances pour le renforcement du dialogue social touche concrètement de nombreux domaines du droit du travail : règles de la négociation collective, représentants du personnel et dialogue social rupture du contrat de travail, contentieux prud’homal recours à certaines formes de travail (télétravail, CDD…) santé au travail report du […]

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Le TELETRAVAIL

Une certaine dématérialisation du travail et le recours aux divers outils de la technologie numérique ont abattu les frontières de l’entreprise. Reflet d’une mutation des entreprises et de leurs rapports avec leurs salariés, le télétravail apparaît comme la nouvelle norme de travail dans certaines organisations. Qualité de vie au travail, réduction du coût des transports […]

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Convention collective ETAM Travaux Publics

Convention collective ETAM Travaux Publics

Diplôme et classement de l’emploi : encore faut-il que l’emploi soit disponible dans l’entreprise ! (Cass. soc. 20 mai 2015, n° 13-25.492) La Cour de cassation vient une nouvelle fois d’avoir l’occasion de se pencher sur la toujours épineuse question du classement des emplois en entreprise. En l’espèce, il s’agissait de la mise en œuvre […]

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Discrimination

Discrimination

Une entreprise peut-elle interdire à une salariée le port du foulard islamique chez un client ? A la CJUE de répondre à la question ! (Cass. soc. 9 avril 2015, n° 13-19.855) Une salariée employée d’une société de conseil et d’ingénierie avait été licenciée pour faute le 22 juin 2009, au motif du port réitéré […]

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