Jours fériés de Novembre 2019

Vendredi 1er et lundi 11 sont deux jours fériés de Novembre 2019

Des jours fériés travaillés ou chômés.

Ces deux jours peuvent être travaillés sauf avis contraire d’un accord collectif d’entreprise ou de la convention collective. Aucune disposition légale ne prévoit de majoration de salaire pour les salariés travaillant un de ces deux jours fériés ; là encore, se référer aux dispositions conventionnelles. Si le jour férié est chômé, il sera indemnisé pour tout salarié ayant 3 mois d’ancienneté.

Incidence des congés payés.

Si le jour férié tombe pendant une période de congés payés et qu’il n’est pas travaillé dans l’entreprise, il ne sera pas décompté du nombre de congés pris.

 

Incidence d’un jour férié sur le calcul des heures supplémentaires à la semaine

La Cour de cassation a précisé qu’en matière d’heures supplémentaires, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles contraires (cass. soc. 4 avril 2012, n° 10-10701. Cette solution générale vaut pour la notion même d’heures supplémentaires, et donc pour tous les droits qui y sont attachés (majorations de salaire, contrepartie obligatoire en repos, nombre d’heures à imputer sur le contingent).

Attention la position de l’administration du travail est différente : (circ. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000), elle assimile la durée du jour férié chômé à du temps de travail effectif qui s’ajoute au temps travaillé de la semaine pour déclencher le décompte des heures supplémentaires majorées.

Quand un jour férié tombe un jour de repos

La loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos (le lundi 11 novembre, notamment). En revanche, la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables comme l’octroi d’un jour de congé de remplacement ou de bénéficier d’un complément de salaire.

Jour de pont

En cas de travail habituel le samedi, il peut être prévu de faire un pont le samedi 2 novembre 2019. La récupération des jours de pont est prévue par le code du travail. Ainsi, les heures de travail perdues pendant cette journée de pont peuvent être récupérées dans les 12 mois qui la suivent ou la précèdent. Attention : ne pas oublier de consulter les représentants du personnel

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