NOVEMBRE 2019 # AGENDA SOCIAL et RH

1er Novembre 2019 : assurance chômage des salariés démissionnaires

À compter du 1er novembre 2019, les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d'entreprise peuvent prétendre à l'assurance-chômage. Une fiche d'actualité publiée le 28 octobre 2019 sur le site du ministère du Travail, ainsi qu'un arrêté publié le 29 octobre 2019 détaillent les droits et les obligations des salariés démissionnaires.

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1er et 11 Novembre 2019 : jours fériés chômés ou non chômés ?

Ce mois de Novembre vous allez être amenés à gérer deux jours fériés

Pour se mettre à jour sur les jours fériés voir notre article « Les jours fériés de Novembre 2019 » article

NOVEMBRE 2019

Le ministère du Travail propose de transmettre de façon électronique les résultats d'élection professionnelle au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) via son site dédié : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/

NOVEMBRE : préparer les bons d’achat à l’occasion des fêtes de fin d’année

A l’occasion des fêtes de fin d’année, votre entreprise distribue peut-être des bons d’achat à ses salariés. Si c’est le cas, voici le rappel des règles préconisées par la Sécurité Sociale à suivre pour que ces cadeaux soient exonérés de cotisations sociales.

Voir notre article « Bons d’achat pour Noël : précision sur les conditions d’exonération sociale » article

NOVEMBRE/ DÉCEMBRE : plan de développement des compétences et consultation des représentants du personnel

La loi impose deux consultations annuelles (sauf accord d’entreprise prévoyant d’autres modalités) des représentants du personnel incluant la formation professionnelle. Même si la loi n’impose plus un calendrier rigoureux pour ces consultations, notre propre calendrier RH, la planification annuelle du plan de développement des compétences (ex plan de formation) nous conduisent à effectuer ces consultations en fin ou tout d’année.

Quelques rappels dans notre article « plan de développement des compétences et consultation des représentants du personnel » article

Pour développer un de ces sujets

· Nadine FORZINETTI : jpc-n.forzinetti@orange.fr

· Pascal FORZINETTI : contact@avocat-forzinetti.fr

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