OCTOBRE 2019 # AGENDA SOCIAL et RH

1er octobre 2019 : EPARGNE RETRAITE

À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d'épargne retraite seront proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...). Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du 25 juillet 2019 suivie d'un décret au Journal officiel du 1er août 2019.

Dans le détail, 2 nouveaux produits d'épargne retraite d'entreprise seront créés :

  • un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO) ouvert à tous les salariés afin de remplacer les Plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco)  
  • un plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE-OB) réservé à certaines catégories de salariés, il prendra la succession des actuels contrats de retraite supplémentaire dits « article 83 » 

1er octobre 2019 : RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS

La réduction des cotisations patronales est étendue à l’assurance chômage. Seconde étape de la réforme (après l’extension aux cotisations patronales AGIRC-ARRCO en janvier 2019) l’extension aux cotisations patronales d’assurance chômage.

31 octobre 2019 : FRACTIONNEMENT

Le droit aux jours supplémentaires de fractionnement se calcule selon le solde du congé principal au 31 octobre 2019. Le code du travail fixe au 31 octobre de chaque année une obligation concernant le décompte des congés payés pris : il convient ainsi de se poser la question de savoir quels sont les salariés qui bénéficient ou non de congés supplémentaires pour fractionnement.

OCTOBRE

OCTOBRE : à préparer pour Novembre # deux jours fériés en novembre, « idéalement » placés autour de week-ends et seulement 19 jours ouvrés sur le mois (hypothèse de travail du lundi au vendredi, jours fériés non travaillés) pour les décomptes d’entrée/ sortie sur le mois.

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