SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie | JPC ConsultantJPC Consultant

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

 

ABSENCES

  • Que faire en cas de départ inopiné d’un salarié pour consulter un médecin ?
  • Comment calculer une retenue pour absence ?
  • Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
  • Qu’est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
  • Qu’est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une absence ?
  • Qu’est-ce que la méthode en nombre réel de jours ouvrés pour calculer une absence ?
  • Qu’est-ce que la méthode en nombre moyen de jours ouvrés pour calculer une absence ?
  • Qu’est-ce que la méthode en nombre réel de jours ouvrables pour calculer une absence ?
  • Qu’est-ce que la méthode en nombre moyen de jours ouvrés pour calculer une absence ?
  • Qu’est-ce que la méthode en nombre réel de jours calendaires pour calculer une absence ?
  • Qu’est-ce que la méthode en nombre moyen de jours calendaires pour calculer une absence ?

 ACCESSOIRES DE SALAIRE

  • Que sont les accessoires de salaire ?

 ACCIDENT DE MISSION

  • Qu’est ce qu’un accident de mission ?
  • Quelles sont les situations protégées en accident de mission ?
  • Voir Exemples d’accidents de mission en ANNEXE

 ACCIDENT DE TRAJET

  • Qu’est ce qu’un accident de trajet ?
  • Accident de trajet : quelles démarches accomplir ?
  • Quelle est l’indemnisation d’un accident de trajet par la SS ?
  • Acquière-t on des congés payés pendant une période d’arrêt pour accident du travail, maladie professionnelle et accident de trajet ?
  • Le licenciement pendant un accident de trajet est-il possible ?
  • L’accident de trajet a-t-il des conséquences sur le taux AT de l’entreprise ?
  • Acquière t on de l’ancienneté pendant un arrêt pour accident de trajet ?

 ACCIDENT DU TRAVAIL

  • Qu’est ce qu’un accident de travail ?
  • Accident de travail : quelles démarches accomplir ?
  • Pourquoi et quand émettre des réserves en cas d’accident du travail ?
  • L’employeur peut-il émettre une contestation sur le caractère professionnel de l’arrêt de travail ?
  • Comment est indemnisé le jour de l’accident du travail ?
  • Comment est indemnisé l’arrêt de travail pour accident du travail par la SS ?
  • Acquière-t on des congés payés pendant une période d’arrêt pour accident du travail, maladie professionnelle et accident de trajet ?
  • Qu’est ce que le registre des accidents du travail ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour être autorisé à la tenue d’un registre des accidents du travail ?
  • Quelles sont les modalités d’inscription d’un accident du travail sur le registre des accidents du travail ?
  • Quel contrôle du registre des accidents du travail  peut-il être fait ?
  • Quelle formalité doit-on accomplir vis-à-vis de la CARSAT en fin d’année en lien avec le registre des accidents du travail ?

 ACOMPTE

  • Qu’est ce qu’un acompte ?
  • Quand le salarié peut-il demander un acompte ?
  • Quand le salarié peut-il demander un acompte ?
  • Peut-on refuser une demande d’acompte ?
  • Comment procéder au paiement d’une demande d’acompte ?
  • Comment procéder au remboursement d’une demande d’acompte ?

 ANCIENNETÉ

  • Pourquoi se préoccuper de la notion d’ancienneté ?
  • Doit-on reprendre l’ancienneté d’un salarié ayant quitté l’entreprise depuis plusieurs années et qui revient en CDI ?
  • Doit-on reprendre l’ancienneté d’un salarié, après un CDD qui se poursuit en CDI ?
  • Doit-on reprendre l’ancienneté d’un salarié, après un contrat de travail temporaire qui se poursuit en CDI ?
  • Doit-on retenir la période de stage dans le décompte de l’ancienneté quand un stagiaire est embauché en CDI à l’issue de son stage ?
  • Acquière t on de l’ancienneté pendant un arrêt pour accident de trajet ?
  • Qu’est ce qu’une clause de reprise d’ancienneté ?

 ANNEXES AU BULLETIN DE PAIE.

  • Quels sont les fiches qui peuvent ou doivent être annexées au bulletin de paie ?

 APTITUDE AVEC RESERVES

  • Que pouvez-vous faire si le médecin du travail prononce une aptitude du salarié avec réserves ?

 ARCHIVES / DELAI DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

  • Combien de temps faut-il conserver dans l’entreprise les registres, dossiers, déclarations et autres documents ?

 ASTREINTE

  • Qu’est ce qu’un régime d’astreinte ?
  • Comment un régime d’astreinte peut-il être mis en place ?
  • Le salarié peut-il refuser l’astreinte ?
  • Comment indemniser l’astreinte ?
  • Comment doit-on informer le salarié des heures d’astreinte ?

 ATTESTATION D’ASSURANCE CHOMAGE.

  • Quand doit-on remettre une attestation d’assurance chômage ?
  • Comment remet-on l’attestation d’assurance chômage ?
  • Quelles sont les modalités de transmission de l’attestation au Pôle Emploi ?
  • Quelles sont les modalités de transmission de l’attestation au Pôle Emploi applicables aux entreprises de moins de 10 salariés ?
  • Y a-t-il des sanctions en cas de non remise de l’attestation au Pole emploi ?

 AVANTAGES EN NATURE

  • Qu’est ce qu’un avantage en nature ?
  • Quels sont les avantages en nature les plus fréquemment rencontrés ?
  • Comment évaluer les avantages en nature ?

 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT

  • Qu’est ce qu’un avantage en nature logement ?
  • Comment évaluer l’avantage en nature logement ?

 AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE

  • Qu’est ce qu’un avantage en nature nourriture ?
  • Comment évaluer l’avantage en nature nourriture ?
  • Y a-t-il avantage en nature nourriture lorsque le salarié déjeune à la cantine d’entreprise ?
  • Y a-t-il  avantage en nature pour les repas pris par obligation professionnelle ?
  • Y a-t-il  avantage en nature pour les repas d’affaires ?

  AVANTAGE EN NATURE NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC)

  • Qu’est ce qu’un avantage en nature NTIC ?
  • Quand n’y a-t-il pas avantage en nature NTIC ?
  • Comment évaluer l’avantage en nature NTIC ?

 AVANTAGE EN NATURE VOITURE

  • Qu’est ce qu’un avantage en nature voiture ?
  • Comment évaluer l’avantage en nature voiture ?
  • Peut-on attribuer des véhicules de fonction différents à des salariés occupant les mêmes fonctions ?

 AVANTAGE EN NATURE VOYAGE

  • Qu’est ce qu’un avantage en nature voyage ?

 BAREME KILOMETRIQUE

 BILLET DE CONGE ANNUEL SNCF

  • Qu’est ce le billet de congé annuel SNCF ?
  • Quelle est l’obligation de l’employeur pour la mise en œuvre du billet de congé annuel SNCF ?

 BULLETIN DE PAIE

  • A quel moment le bulletin de paie doit-il être remis au salarié ?
  • Quelles sont les modalités de remise du bulletin de paie ?
  • Qu’en est-il du bulletin de paie électronique ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie ?
  • Quelles sont les mentions interdites sur le bulletin de paie ?
  • Qu’en est-il du bulletin de paie à zéro ?
  • Combien de temps doit-on conserver le bulletin de paie ?

 CANTINE D’ENTREPRISE

  • Y a-t-il avantage en nature nourriture lorsque le salarié déjeune à la cantine d’entreprise ?

 CERTIFICAT DE TRAVAIL

  • Quand doit-on délivrer un certificat de travail ?
  • Doit-on délivrer un certificat de travail en cas de décès du salarié ?
  • Doit-on délivrer un certificat de travail avant une période de suspension de longue durée comme un congé sabbatique ou parental ?
  • Quelles mentions doit contenir le certificat de travail ?
  • Peut-on ajouter d’autres mentions (facultatives) dans le certificat de travail ?
  • Quelle est la valeur de la mention « libre de tout engagement dans le certificat de travail ?
  • Doit-on envoyer le certificat de travail ?
  • L’employeur s’expose t il à des sanctions en cas de non délivrance ou délivrance tardive du certificat de travail ?

 CHEQUE VACANCES

  • Comment mettre en place les chèques vacances ?

 COMITE D’ENTREPRISE

  • Quels sont les frais de déplacement des membres du comité d’entreprise que l’employeur doit prendre en charge ?
  • Quels sont les frais de déplacement des membres du comité d’entreprise que l’employeur n’a pas à prendre en charge ?
  • Lorsque la prise en charge des frais lui incombe, l’employeur peut-il l’imputer sur le budget de fonctionnement du CE ?
  • Quel est le montant pris en charge des frais de déplacement des membres du comité d’entreprise ?

 CONGE D’ALLAITEMENT

  • Qu’est ce que le congé d’allaitement ?

 CONGE DE NAISSANCE

  • Quand un congé naissance doit-il être accordé ?
  • Quelles sont les modalités d’attribution du congé naissance ?
  • Le congé naissance est-il rémunéré ?
  • Peut-on prétendre au congé naissance quand la naissance intervient pendant une période d’arrêt de travail pour maladie ?

 CONGE DE PATERNITE ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT

  • Qui peut bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
  • Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
  • Peut-on déroger à cette période de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
  • Le fractionnement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il possible?
  • Le congé naissance et le congé de paternité et d’accueil de l’enfant se cumule t-il ?
  • Comment formuler une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
  • Le refus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant par l’employeur est-il permis ?
  • Peut-on prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pendant la période d’essai?
  • Quelle est l’indemnisation versée dans le cadre d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
  • L’employeur doit il un complément d’indemnité dans le cadre du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

 CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF)

  • Quelle est la prise en charge du CIF par les organismes de financement de la formation ?
  • Qui et quand doit on verser la rémunération d’un salarié en CIF ?
  • Quelles cotisations sociales doit on appliquer sur la rémunération d’un salarié en CIF?
  • Comment se faire rembourser la rémunération et les charges sociales d’un salarié en CIF?
  • L’employeur est il tenu de prendre en charge les frais d’un salarié en CIF ?

 CONGE PARENTAL

  • Qu’est ce qu’un congé parental ?
  • Une ancienneté minimum est-elle nécessaire pour bénéficier d’un congé parental ?
  • Quelle est la durée d’un congé parental ?
  • Le salarié peut-il demander d’emblée à bénéficier d’un congé parental de 3 ans?
  • Peut-on bénéficier d’un congé parental en cas d’adoption ?
  • En cas de congé parental à temps partiel, l’employeur peut-il imposer une modification des horaires ?
  • Pendant le congé parental, quelle rémunération perçoit le salarié ?
  • Durant le congé parental, peut-on suivre une formation ?
  • La prolongation du congé parental au-delà du 3ème anniversaire est-elle admise ?
  • Doit-on accepter une demande de retour anticipé de congé parental ?
  • Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt action logement (ex-1% logement) ?
  • Le salarié en congé parental a-t-il droit à la participation et à l’intéressement ?
  • Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?
  • Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages du comité d’entreprise ?
  • Le salarié peut-il être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?
  • Un salarié en congé parental d’éducation peut-il être licencié ?
  • Quelle est la couverture sociale d’un salarié en congé parental d’éducation ?
  • Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

 CONGES PAYES

  • Les bulletins de paie doivent-il comporter des mentions particulières concernant les congés payés ?
  • Quel est le principe d’acquisition des droits à congés payés ?
  • Comment passer d’un décompte des congés payés en jours ouvrables en décompte en jours ouvrés ?
  • Quelle est la condition d’ouverture des droits à congés payés pour les salariés en CDI et CDD ?
  • Comment s’effectue le calcul d’un mois de travail effectif ?
  • Le chômage partiel est-il considéré comme temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés ?
  • Quel est l’état de la jurisprudence concernant les absences pour maladie et accident au regard de l’acquisition des congés payés ?
  • Quelle est la durée des congés payés ?
  • Quelle est la durée maximale des congés pouvant être pris en une seule fois ?
  • Quelle est la durée des congés payés des jeunes travailleurs ?
  • Quelle est la durée des congés payés des jeunes mères de famille ?
  • Quelle est la période de prise des congés payés ?
  • Quand et comment communiquer l’ordre et les dates de départ en congés payés ?
  • Un salarié peut-il choisir librement la date de ses vacances ?
  • Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
  • Dans quelles circonstances l’employeur peut-il modifier les dates de départ en congés payés ?
  • Que  se passe t il lorsque le salarié ne respecte pas les dates de congés payés ?
  • Que deviennent les congés non pris en fin de période de prise des congés payés ?
  • Peut-on « convertir » les congés payés non pris en une indemnité ?
  • Les congés payés non pris peuvent-ils être reportés ?
  • Comment indemnise t on les congés payés ?
  • Quand doit-on effectuer la comparaison entre les deux méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés ?
  • Comment s’applique la règle du dixième pour l’indemnisation des congés payés ?
  • Comment s’applique la règle du maintien du salaire pour l’indemnisation des congés payés ?
  • Quand doit-on verser l’indemnité de congés payés ?
  • Comment doit-on faire apparaître l’indemnité de congés payés sur la fiche de paie ?
  • Quand doit-on verser une indemnité compensatrice de congés payés ?
  • Comment calcule t on l’indemnité compensatrice de congés payés ?
  • Quel est le régime juridique de l’indemnité compensatrice de congés payés ?
  • Combien de jours de congés payés peuvent-ils être affectés à un compte épargne temps ?
  • Quand la cinquième semaine de congés payés doit-elle être prise ?
  • Quelles règles l’employeur doit-il respecter en cas de fermeture de l’entreprise pendant les congés payés ?
  • Que se passe t il quand un salarié n’a pas assez de droits à congés payés en cas de fermeture de l’entreprise pendant les congés payés ?
  • Qu’est ce que le fractionnement des congés payés ?
  • Qui peut être à l’origine du fractionnement des congés payés ?
  • Le salarié peut-il prendre des congés payés anticipés ?
  • Le salarié peut-il prendre des congés payés avant acquisition ?
  • Pendant son préavis, le salarié peut-il prendre des congés payés ?
  • Que se passe t il si le salarié est malade juste avant son départ en congés payés ?
  • Que se passe t il si le salarié tombe malade pendant ses congés payés ?
  • Quelle est l’incidence d’un jour férié compris dans une période de congés payés ?
  • Un salarié a-t-il le droit de travailler pour une autre entreprise pendant ses congés payés ?
  • Est-ce que l’employeur peut rappeler le salarié pendant ses congés payés ?
  • L’employeur doit-il payer une prime de vacances ?
  • Peut-on notifier un licenciement pendant les congés payés ?

 CONGES POUR ENFANT MALADE

  • Quelle est la durée et le niveau d’indemnisation du congé pour enfant malade ?
  • Qui peut bénéficier du congé pour enfant malade : le père ou la mère ?
  • Qui du père ou de la mère peut bénéficier des autres congés liés à la parentalité ?

 CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

  • Qu’est ce que les congés pour événements familiaux
  • Comment sont rémunérés les congés pour événements familiaux ?
  • Quelles sont les conditions de prise des congés pour événements familiaux ?
  • Un salarié a-t-il droit à des jours de congés pour se pacser ?

 CONGE SABBATIQUE

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé sabbatique ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir pour demander un congé sabbatique ?
  • Comment répondre à une demande de congé sabbatique ?
  • L’employeur peut il différer le départ en congé sabbatique ?
  • L’employeur peut il refuser le départ en congé sabbatique ?
  • Que se passe t il pour le contrat de travail du salarié pendant le congé sabbatique ?
  • Que se passe t il à l’issue du congé sabbatique ?
  • Le salarié en congé sabbatique peut-il démissionner ?
  • Le congé sabbatique est –il rémunéré ?
  • Le départ en congé sabbatique ouvre t il droit au déblocage de la participation ?
  • Que doit-on faire au retour du salarié en congé sabbatique ?
  • Que doit-on faire si le salarié ne revient pas de congé sabbatique ?

 CONGE SANS SOLDE

  • Comment bénéficier d’un congé sans solde ?
  • Comment se déroule le congé sans solde ?
  • Que se passe t il à l’issue du congé sans solde ?

 CONTRAT A DUREE DETERMINEE

  • Doit-on comptabiliser dans l’effectif une personne recrutée en CDD afin de remplacer une salariée en congé maternité prévu par le code du travail ?
  • Doit-on reprendre l’ancienneté d’un salarié, après un CDD qui se poursuit en CDI ?
  • Doit-on verser l’indemnité de fin de contrat à un salarié qui refuse de signer un CDI à l’échéance de son CDD ?
  • Peut-on rompre le CDD d’un salarié pour incompétence sachant que sa période d’essai est finie ?
  • Doit-on verser l’indemnité compensatrice de congés payés à un salarié dont le contrat se poursuit en CDI après un CDD?
  • Doit-on une indemnité de fin de contrat à un salarié en contrat de professionnalisation conclu en CDD ?

 CONTRAT D’APPRENTISSAGE

  • Y a-t-il une période d’essai dans un contrat d’apprentissage?
  • Les salariés en contrat d’apprentissage bénéficient-ils de jours pour préparer l’examen?
  • Un apprenti peut-il bénéficier de la prise en charge des frais de transport domicile/ travail ?

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

  • Qu’est ce qu’un contrat de professionnalisation ?
  • Quelle est la rémunération applicable au contrat de professionnalisation ?
  • Quand doit-on réévaluer la rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation ?
  • Doit-on une indemnité de fin de contrat à un salarié en contrat de professionnalisation conclu en CDD ?
  • Y a t-il une exonération de cotisations sociales pour les contrats de professionnalisation ?
  • L’exclusion du centre de formation rompt elle le contrat de professionnalisation conclu en CDD ?

COTISATIONS SOCIALES

  • Les cotisations d’assurance vieillesse d’un salarié à temps plein qui passe à temps partiel peuvent elles rester calculées sur la base du temps plein ?
  • Quelles sont les cotisations concernées et les modalités de calcul des cotisations vieillesse sur un temps plein alors que le salarié passe à temps partiel ?

CUMUL EMPLOI RETRAITE

  • Quelles cotisations doivent figurer sur le bulletin de salaire d’un salarié en cumul emploi retraite ?

CUMULS SUR BULLETINS DE PAIE

  • Quels sont les cumuls qui doivent être indiqués sur le bulletin de paie ?

DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE

  • Quand doit-on procéder à la déclaration préalable à l’embauche ?
  • Comment procéder à la déclaration préalable à l’embauche ?
  • Quel document l’employeur doit-il remettre au salarié lors de la déclaration préalable à l’embauche ?
  • A quelle sanction l’employeur s’expose-t-il s’il n’effectue pas la déclaration préalable à l’embauche ?

DEPART A LA RETRAITE

  • Qu’est- ce qu’un départ à la retraite ?
  • Le salarié peut-il nous informer, seulement oralement et sans autre formalité de son départ à la retraite ?
  • Quel est l’âge légal de départ en retraite ?
  • Un préavis s’applique t il au départ à la retraite ?
  • De quelle indemnité de départ à la retraite le salarié bénéficie-t il ?
  • Quelles autres indemnités de départ à la retraite le salarié bénéficie-t il à son départ à la retraite?
  • Quels documents doit-on remettre au salarié lors du départ à la retraite ?

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

  • Dans quel délai doit-on donner son accord à un salarié qui souhaite bénéficier d »un DIF?
  • Que se passe- t’il si l’employeur refuse de donner son accord au salarié qui souhaite  bénéficier d’un DIF?

DUREE DU TRAVAIL

  • Combien de jours par semaine un salarié peut-il travailler ?
  • Quelles sont les durées maximales de travail ?

 ELEMENTS DU SALAIRE

  • Un salaire minimum inférieur au SMIC peut-il être prévu par une convention collective ?
  • Le calcul d’une prime sur une base inférieure au SMIC est-il possible ?

 ERREUR EN PAIE

  • Qu’est ce qu’une erreur de paye ?
  • Peut-on procéder à la correction de l’erreur de paye ?
  • Comment récupérer des sommes suite à une erreur de paie ?
  • Quel est le délai d’action pour récupérer les sommes indues suite à une erreur en paie ?
  • Que se passe t il pour les cotisations sociales afférentes au trop versé suite à une erreur en paie ?

ESSAI PROFESSIONNEL

  • Qu’est ce qu’un essai professionnel ?
  • Quelle est la différence entre essai professionnel et période d’essai ?
  • L’essai professionnel doit-il être rémunéré ?
  • La rémunération de l’essai professionnel est-elle soumise à cotisations ?
  • Que se passe t il en cas d’accident du travail pendant l’essai professionnel ?

FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE TRAVAIL

  • Le salarié peut-il demander le remboursement des frais de transport domicile/ travail ?
  • Un salarié à temps partiel peut-il demander le remboursement des frais de transport domicile/ travail ?
  • Quels sont les titres qui peuvent être pris en charge au titre des frais de transport domicile/ travail ?
  • Quels sont les conditions et délais pour rembourser les frais de transport domicile/ travail ?
  • Quel est le régime social et fiscal de la prise en charge des frais de transport domicile/ travail ?
  • Doit-on faire figurer sur le bulletin de paie, la prise en charge des frais de transport domicile/ travail ?
  • Un apprenti peut-il bénéficier de la prise en charge des frais de transport domicile/ travail ?
  • L’employeur peut-il participer aux frais de carburant pour trajet jusqu’au lieu de travail du salarié ?
  • Quel est le régime social et fiscal de la participation aux frais de carburant pour trajet jusqu’au lieu de travail du salarié ?
  • Doit-on faire figurer sur le bulletin de paie, la participation aux frais de carburant pour trajet jusqu’au lieu de travail du salarié ?

 FRAIS PROFESSIONNELS

  • Quelle est la définition des frais professionnels ?
  • Qu’en est-il des frais professionnels lorsque l’on applique une déduction forfaitaire pour frais professionnels ?
  • Quels sont les frais professionnels bénéficiant de l’exonération ?
  • De quel délai dispose un salarié pour réclamer le paiement de frais professionnels ?

GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP)

  • Qu’est ce que la garantie minimale de points ?
  • Quel est le salaire charnière pour l’application de la garantie minimale de points ?
  • Que se passe t-il pour les salariés dont la rémunération est comprise entre le plafond et le salaire charnière pour l’application de la garantie minimale de point ?
  • Quelles sont les cotisations concernées par la garantie minimale de points ?
  • Que se passe t-il en cas d’année incomplète ou de changement de statut en cours d’année, pour l’application de la garantie minimale de point ?

HABILLAGE

  • Quand le temps d’habillage (déshabillage) doit-il être indemnisé ?
  • Quelles contreparties doit-on mettre en place pour indemniser le temps d’habillage/ déshabillage ?
  • Le temps d’habillage / déshabillage est il considéré comme du temps de travail effectif ?

HEURES COMPLEMENTAIRES

  • Qu’est ce qu’une heure complémentaire ?
  • Combien peut-on faire accomplir d’heures complémentaires ?
  • Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?
  • Qu’est ce que l’interdiction des avenants temporaire en matière d’heures complémentaires ?
  • Qu’est ce sont les limites périodiques en termes d’heures complémentaires ?
  • Le salarié dispose t-il d’un droit aux heures complémentaires ?

 HEURES DE DELEGATION

  • Qu’est ce que les heures de délégation ?
  • Quel crédit d’heures de délégation en cas de prise ou cessation des fonctions en cours de mois ?
  • Peut-on indiquer les heures de délégation (et/ou de réunion) sur le bulletin de salaire ?
  • Qu’est ce qu’un bon de délégation pour la comptabilisation des heures de délégation ?
  • Comment sont rémunérées les heures de délégation ?
  • Comment sont rémunérées les heures de délégation effectuées en dehors de l’horaire de travail ?
  • Quand  les heures de délégation doivent – elles être rémunérées?
  • Comment rémunérer les temps de réunion ?
  • Peut –on payer des heures de délégation et des temps de réunion en cas de maladie du représentant du personnel ?
  • Le représentant du personnel peut-il cumuler congé et heures de délégation ?
  • Le représentant du personnel peut-il utiliser ses heures de délégation et recevoir paiement en mise à pied disciplinaire ?
  • Doit-on prendre en charge les frais de trajets et de déplacement des représentants du personnel pour se rendre aux réunions ?
  • Doit-on rémunérer les temps de trajets et de déplacement des représentants du personnel pour se rendre aux réunions ?
  • Doit-on prendre en charge les frais des représentants du personnel pour se rendre à des missions pour leur compte ?
  • Comment doit-on informer les salariés du paiement des heures de délégation ?

HEURES POUR RECHERCHE D’EMPLOI.

  • Quand est-on obligé d’accorder des heures pour recherche d’emploi ?
  • Comment le salarié peut-il utiliser les heures pour recherche d’emploi ?
  • Comment les heures pour recherche d’emploi sont-elles rémunérées ?

HEURES SUPPLEMENTAIRES

  • Qu’est ce qu’une heure supplémentaire ?
  • A quoi correspond la notion d’heures supplémentaires implicites ?
  • Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils accomplir des heures supplémentaires ?
  • Comment décompte t on les heures supplémentaires ?
  • Le salarié peut-il refuser d’accomplir des heures supplémentaires ?
  • L’employeur peut-il diminuer le nombre d’heures supplémentaires ?
  • Quand s’effectue le paiement des heures supplémentaires ?
  • Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires ?
  • Sur quelle base s’effectue le paiement des heures supplémentaires ?
  • Comment faire figurer les heures supplémentaires sur le bulletin de paie ?
  • Peut-on payer les heures supplémentaires sous forme de repos compensateur de remplacement ?
  • Qu’est ce que le contingent annuel d’heures supplémentaires ?
  • L’employeur peut-il faire accomplir des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel ?
  • Qu’est ce que la contrepartie obligatoire en repos ?
  • Comment doit-on informer le salarié de ses droits à la contrepartie obligatoire en repos ?
  • Quelle est la différence entre contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur de remplacement ?

INAPTITUDE

  • Qui décide s’il y a inaptitude suite à maladie, accident du travail ou maladie professionnelle?
  • Quelle est la rémunération versée pendant la procédure d’inaptitude ?
  • Que se passe t il en cas d’impossibilité de reclassement suite à inaptitude ?

 INDEMNITE CONTRACTUELLE DE LICENCIEMENT

  • Qu’est ce qu’une indemnité contractuelle de licenciement ?

 INDEMNITE CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT

  • Quelles sont les conditions d’attribution de l’indemnité conventionnelle de licenciement ?
  • Quel est le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement ?
  • Quel est le régime juridique de l’indemnité conventionnelle de licenciement ?
  • Quel est le régime fiscal de l’indemnité conventionnelle de licenciement ?
  • Quel est le régime social de l’indemnité conventionnelle de licenciement ?
  • L’indemnité conventionnelle de licenciement est elle soumise au forfait social ?
  • L’indemnité conventionnelle de licenciement est elle assujettie à la CSG/ CRDS ?

 INDEMNITE DE NON CONCURRENCE

  • Qu’est ce qu’une indemnité de non-concurrence ?
  • Pour quelles causes de départ doit-on appliquer l’indemnité de non-concurrence ?
  • Quel est le montant de l’indemnité de non-concurrence ?
  • Peut-on déterminer le montant de l’indemnité de non concurrence en fonction de l’ancienneté ?
  • Peut-on minorer le montant de l’indemnité de non-concurrence selon les cas de rupture du contrat ?
  • Quand doit-on payer l’indemnité de non-concurrence ?
  • Peut- on prévoir le versement de l’indemnité de non-concurrence pendant l’exécution du contrat ?
  • Peut-on prévoir le versement de l’indemnité de non concurrence à la fin de la période de non-concurrence ?
  • L’employeur peut-il renoncer à la clause de non concurrence et donc au versement de l’indemnité de non concurrence ?
  • Que se passe t il au regard de l’indemnité de non concurrence en cas de violation de la clause de non concurrence ?
  • Que se passe t il au regard de l’indemnité de non concurrence en cas d’annulation de la clause par les juges ?
  • L’indemnité de non concurrence doit elle apparaître sur le bulletin de paye ?
  • Quel traitement en paye doit-on faire au regard de l’indemnité de non-concurrence ?
  • Peut- on pratiquer une saisie sur rémunération sur l’indemnité de non  concurrence ?
  • L’indemnité de non-concurrence ouvre- t elle droit à congés payés ?

INDEMNITES KILOMETRIQUES

  • Pour quelles dépenses peut-on utiliser le barème des indemnités kilométriques ?

 INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT

  • Quelles sont les conditions d’attribution des indemnités légales de licenciement ?
  • Quel est le montant de l’indemnité légale de licenciement ?
  • Comment s’apprécie l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement ?
  • Quel est le salaire de référence à retenir pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement ?
  • A quel type de licenciement s’applique l’indemnité légale de licenciement ?
  • Quel est le régime juridique de l’indemnité légale de licenciement ?
  • Quel est le régime fiscal de l’indemnité légale de licenciement ?
  • Quel est le régime social de l’indemnité légale de licenciement ?
  • L’indemnité légale de licenciement est elle soumise au forfait social ?
  • L’indemnité légale de licenciement est elle assujettie à la CSG/ CRDS ?

INTERIM

  • Doit-on reprendre l’ancienneté d’un salarié, après un contrat de travail temporaire qui se poursuit en CDI ?

JOURNEE DE SOLIDARITE

  • Qu’est ce que la journée de solidarité ?
  • Comment mettre en place la journée de solidarité ?
  • Quel jour choisir pour effectuer la journée de solidarité ?
  • La journée de solidarité est-elle rémunérée ?
  • Comment la journée de solidarité est-elle réalisée par les salariés à temps partiel ?
  • Que se passe t il si le salarié a déjà effectué la journée de solidarité chez un employeur précédent au titre de l’année en cours ?

 JOURS CALENDAIRES

  • Quels sont les jours calendaires ?

 JOURS FERIES

  • Quels sont les jours fériés légaux ?
  • Peut-on faire travailler un salarié un jour férié ?
  • En cas de travail un jour férié, quelle majoration de salaire appliquer ?
  • En cas de travail le 1er mai, quelle majoration de salaire appliquer ?
  • Quelle indemnisation pour les jours fériés chômés ?
  • Quelle indemnisation pour le 1er mai non travaillé ?
  • Quelle indemnisation pour les jours fériés chômés des travailleurs à temps partiel ?
  • Que faire en cas de coïncidence de 2 jours fériés chômés ?
  • Que faire lorsqu’un jour férié chômé est inclus dans une période de congé ?
  • Quelles sont les conséquences sur le calcul des heures supplémentaires en présence  d’un jour férié chômé?

 JOURS OUVRABLES

  • Quels sont les jours ouvrables ?
  • Quelles sont les conséquences du calcul des congés payés en jours ouvrables ?

 JOURS OUVRES

  • Quels sont les jours ouvrés ?
  • Quelles sont les conséquences du calcul des congés payés en jours ouvrés ?

 MALADIE

  • Le salarié dispensé de préavis en maladie : doit-on lui verser l’indemnité compensatrice ?

MATERNITE

  • Pendant le congé de maternité, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il possible ?
  • La représentante du personnel en congé de maternité reçoit-elle les convocations aux réunions des IRP ?
  • Le congé de maternité : un congé qui s’impose à l’employeur ?
  • Le congé de maternité : un droit ou une obligation pour la mère ?
  • Quelles formalités sont à la charge de la mère ?
  • La salariée doit elle informer l’employeur de sa grossesse ?
  • La salariée n’a pas l’obligation d’informer son employeur de sa grossesse.
  • Quelles formalités sont à la charge de l’employeur ?
  • La salariée bénéficie t elle d’autorisations d’absence pour suivre des examens médicaux pendant sa grossesse ?
  • La salariée bénéficie t elle d’une surveillance médicale particulière de la part de la médecine du travail, pendant sa grossesse ?
  • Une salariée en état de grossesse peut-elle être affectée à un poste de nuit ?
  • Quelle est la durée du congé de maternité ?
  • Quelles sont les conséquences d’un accouchement prématuré sur la durée du congé de maternité ?
  • Quels sont les aménagements que la mère peut apporter à son congé de maternité ?
  • Quelles sont les conséquences d’un accouchement « grand prématuré » sur la durée du congé de maternité ?
  • Quelles sont les conséquences d’un accouchement tardif, sur la durée du congé de maternité ?
  • Que se passe t il si l’enfant est hospitalisé ?
  • Qu’est ce que le congé pathologique ?
  • Quand commence le congé postnatal ?
  • La salariée ne doit être victime d’aucune discrimination salariale pendant le congé de maternité : qu’est ce que cela signifie ?
  • Quelle est l’indemnisation du congé de maternité ?
  • Qui a droit aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de maternité ?
  • Quel est le montant de l’IJSS de maternité ?
  • Quel est le régime social et fiscal des IJSS maternité ?
  • Quel est le montant du complément que doit verser l’employeur à la salariée en congé de maternité ?
  • Quelles sont les conséquences du congé de maternité sur l’épargne salariale ?
  • Quelles sont les conséquences du congé de maternité les primes ?
  • La salariée en congé de maternité est elle toujours présente à l’effectif et décomptée comme telle pour les calculs de seuil ?
  • La salariée en congé de maternité acquière t elle de l’ancienneté ?
  • Quelles sont les incidences du congé de maternité sur les congés payés ?
  • La salariée en congé de maternité acquière t elle des droits au DIF ?
  • La salariée en congé de maternité acquière t elle des droits à RTT ?
  • Doit-on établir un bulletin de paie à une salariée en congé de maternité ?
  • Quelles sont les conséquences sur le mandat de représentant du personnel d’un congé de maternité ?
  • Quelles sont les conséquences d’un congé de maternité sur la fin d’un CDD ?
  • L’employeur peut-il licencier une salariée pendant sa grossesse ?
  • Pour bénéficier de la protection contre le licenciement, que doit faire la salariée ?
  • Quelles sont les conséquences d’un licenciement déclaré nul car prononcé en méconnaissance des règles liées à la protection de la salariée en état de grossesse ?
  • Doit-on faire passer une visite médicale à une salariée de revenant de congé de maternité ?
  • Doit-on faire un entretien à une salariée de revenant de congé de maternité ?
  • Sur quel poste de travail doit s’effectuer le retour d’une salariée revenant de congé de maternité ?
  • Que faut-il faire lorsque la salariée demande à bénéficier d’un congé d’allaitement en revenant de congé de maternité ?

MEDAILLE DU TRAVAIL

  • Qu’est ce que la médaille du travail ?
  • Quelles sont les conditions d’attribution de la médaille du travail ?
  • Quelles sont les conditions d’ancienneté pour bénéficier de la médaille du travail ?
  • Quelle est la procédure de demande de la médaille du travail ?
  • Doit-on faire l’acquisition de l’insigne de médaille du travail ?
  • Doit-on verser une gratification pour médaille du travail ?
  • Cette gratification pour médaille du travail peut-elle versée en exonération de cotisations ?

 MINEUR

  • A qui doit-on verser le salaire d’un mineur ?

 MISE A LA RETRAITE

  • Qu’est- ce que la mise à la retraite ?
  • A partir de quel âge la mise à la retraite est-elle possible ?
  • Comment l’employeur doit-il conduire la procédure d’interrogation pour prononcer la mise à la retraite ?
  • A partir de 70 ans, que se passe-t-il en termes de mise à la retraite ?
  • Que se passe-t-il en termes de mise à la retraite  pour un salarié embauché alors qu’il avait déjà l’âge de mise à la retraite ?
  • Un préavis s’applique t il à la mise à la retraite ?
  • Quel est le montant de l’indemnité de mise à la retraite ?
  • Quel est le régime fiscal de l’indemnité de mise à la retraite ?
  • Quel est le régime social de l’indemnité de mise à la retraite ?
  • Comment se calcule l’indemnité de départ à la retraite pour les salariés ayant travaillé successivement à temps plein et à temps partiel?

 MISE A PIED CONSERVATOIRE

  • Qu’est ce que la mise à pied conservatoire ?
  • Pour combien de temps la mise à pied conservatoire peut-elle être prononcée ?
  • La mise à pied conservatoire oblige t elle au prononcé d’un licenciement ?
  • La période de mise à pied conservatoire est elle rémunérée ?

 MISE A PIED DISCIPLINAIRE

  • Qu’est ce que la mise à pied disciplinaire ?
  • Quelles sont les conséquences de la mise à pied disciplinaire en termes de rémunération ?
  • Quelles sont les conséquences de la maladie sur la mise à pied disciplinaire ?
  • Le salarié représentant du personnel en mise à pied disciplinaire peut-il se rendre aux réunions avec l’employeur ?
  • Le salarié représentant du personnel en mise à pied disciplinaire peut-il prendre des heures de délégation ?
  • La mise à pied disciplinaire doit-elle figurer sur le bulletin de paie ?

 NET IMPOSABLE

  • Doit-on indiquer le net imposable sur le bulletin de salaire en cas départ en cours d’année ?

 PARTICIPATION

  • Un salarié demande de déblocage de la participation parce qu’il a un besoin urgent de disposer d’une importante somme d’argent. Doit-on accepter ?

 PERIODE D’ESSAI

  • En cas de rupture d’essai, les congés payes restent-ils acquis ? (ajouter à CP)

 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE

  • Qu’est ce que le plafond de la SS ?
  • Quel est le montant du plafond à appliquer ?
  • Qu’est ce que la proratisation ou réduction du plafond ?
  • Qu’est ce que la neutralisation du plafond ?
  • Voir Plafonds de Sécurité Sociale 2013 dans ANNEXES

PONT

  • Qu’est ce qu’une journée de pont ?
  • Comment mettre en place la récupération d’un jour de pont ?
  • Quand doit intervenir la récupération d’un jour de pont ?
  • Qui doit récupérer le jour de pont ?
  • Comment payer les heures de récupération d’un jour de pont ?

PREAVIS

  • Le salarié dispensé de préavis en maladie : doit-on lui verser l’indemnité compensatrice ?

PRET AU PERSONNEL

  • Dans quels cas l’entreprise peut-elle octroyer des prêts au personnel ?
  • Quand doit-on déclarer le prêt au fisc ?
  • Quelles sont les modalités de remboursement du prêt ?
  • Doit-on prévoir des intérêts lorsque l’on fait un prêt au salarié ?

 PRIME

  • Qu’est ce qu’une prime ?
  • Quand doivent-elles être versées ?
  • Quand les primes sont-elles obligatoires ?
  • Quand une prime peut elle être qualifiée de bénévole ?
  • Doit-on faire figurer les primes sur une ligne séparée du bulletin de paie ?
  • Comment se calcule la base d’une prime ?
  • Les primes sont-elles soumises aux charges sociales ?
  • Qu’en est-il des primes qui correspondent à des remboursements de frais ?
  • Quelle est l’incidence sur une prime, d’un départ en cours d’année du salarié ?
  • En cas de versement d’une prime pendant une période de préavis non effectué, le salarié y a-t-il droit ?
  • Voir PRIMES dans ANNEXES

 PRIME D’ANCIENNETE

  • Qu’est ce qu’une prime d’ancienneté ?
  • Comment la prime d’ancienneté doit elle figurer sur le bulletin de paie ?
  • Le salarié peut-il demander un rappel de prime d’ancienneté ?
  • La prime d’ancienneté est elle soumises à cotisations sociales ?
  • La prime d’ancienneté entre t elle dans la rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de congés payés ?
  • La prime d’ancienneté entre t elle dans la rémunération pour calculer si le niveau su SMIC est atteint ?

PRIME D’ASSIDUITE

  • Qu’est ce qu’une prime d’assiduité ?
  • Quand peut-on réduire ou supprimer une prime d’assiduité ?
  • La prime d’assiduité doit-elle être versée en cas de dispense de préavis ?
  • La prime d’assiduité est elle soumises à cotisations sociales ?
  • La prime d’assiduité entre t elle dans la rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de congés payés ?
  • La prime d’assiduité entre t elle dans la rémunération pour calculer si le niveau su SMIC est atteint ?
  • La prime d’assiduité est elle prise en compte pour calculer les majorations pour heures supplémentaires ?

 PRIME DE FIN D’ANNEE OU DE 13ème MOIS 

  • Qu’est ce qu’une prime de fin d’année ou de 13ème mois ?
  • Quelles sont les modalités de calcul de la prime de fin d’année ou de 13ème mois ?
  • Quelle est l’incidence sur la prime de fin d’année ou de 13ème mois, d’un départ en cours d’année du salarié ?
  • Peut-on subordonner le versement de la prime de fin d’année ou de 13ème mois à une condition de présence ?

PRIME DE RENDEMENT

  • Qu’est ce qu’une prime de rendement ?
  • La prime de rendement est elle soumise à cotisations sociales ?
  • La prime de rendement entre t elle dans la rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de congés payés ?
  • La prime de rendement entre t elle dans la rémunération pour calculer si le niveau su SMIC est atteint ?
  • La prime de rendement est elle prise en compte pour calculer les majorations pour heures supplémentaires ?

PRIMES DE SUJETION

  • Qu’est ce qu’une prime de sujétion ?
  • La prime de sujétion est elle prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires ?
  • La prime de sujétion est elle soumise à cotisations sociales ?
  • La prime de sujétion entre t elle dans la rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de congés payés ?
  • La prime de sujétion entre t elle dans la rémunération pour calculer si le niveau su SMIC est atteint ?

PRISE D’ACTE DE RUPTURE

  • Qu’est ce que la prise d’acte de rupture ?
  • Quelles formalités accomplir en paie en cas de prise d’acte de rupture ?
  • Comment réagir à la prise d’acte de rupture ?
  • Quelles sommes doit on verser en cas de prise d’acte de rupture ?
  • Quelles sont les conséquences si le conseil de prud’hommes conclu à une démission ?
  • Quelles sont les conséquences si le conseil de prud’hommes conclu à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

  • Quand doit-on établir un reçu pour solde de tout compte ?
  • Quel est le contenu du reçu pour solde de tout compte ?
  • Quelle est la valeur juridique du reçu pour solde de tout compte ?
  • La signature du salarié et son absence de contestation du reçu pour solde de tout compte ont-elles une incidence sur la contestation du bien fondé de la rupture ?

REGISTRES

  • Quels sont les registres obligatoires à tenir ?

REGISTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Qu’est ce que le registre des accidents du travail ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour être autorisé à la tenue d’un registre des accidents du travail ?
  • Quelles sont les modalités d’inscription d’un accident du travail sur le reistre des accidents du travail ?
  • Quel contrôle du registre des accidents du travail  peut-il être fait ?
  • Quelle formalité doit-on accomplir vis-à-vis de la CARSAT en fin d’année en lien avec le registre des accidents du travail ?

 REGISTRE DES STAGES

  • Quel registre et/ ou listes relatifs aux stagiaires doivent ils être tenus ?

 REGISTRE DU REPOS HEBDOMADAIRE

  • Qu’est ce que le registre du repos hebdomadaire ?
  • Quel est le contenu du registre du repos hebdomadaire ?

REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL

  • Qu’est ce que le registre unique du personnel ?
  • Sous quelle forme (papier ou électronique) peut-on tenir le registre du personnel ?
  • Combien de temps doit-on conserver le registre du personnel ?

REGULARISATION DES COTISATIONS

  • Pourquoi faut-il contrôler et éventuellement effectuer une régularisation de cotisations ?
  • Quelles sont les cotisations concernées ?
  • Comment procéder par régularisation annuelle des cotisations ?
  • Comment procéder par régularisation progressive des cotisations ?

REPAS D’AFFAIRES

  • Quelles sont les conditions pour que les frais de repas d’affaires puissent être exonérés au titre des frais d’entreprise
  • Y a-t-il  avantage en nature pour les repas d’affaires ?

RETARDS

  • Quelle réduction de salaire peut-on opérer en cas de retard ?
  • Peut-on permettre au salarié de récupérer en cas de retard ?

 SAISIES DES REMUNERATIONS

  • Que faire lorsque vous recevez un acte de saisie par le Tribunal d’Instance (TI) ?
  • Quelles sont les sommes qui peuvent être saisies ?
  • Que fait-on des sommes ainsi prélevées ?
  • Comment doit-on pratiquer en cas de pluralité de saisies ?

SOMMES ISOLEES

  • Pourquoi traiter la notion des sommes isolées ?
  • Quelles sont à titre d’exemple, les sommes considérées comme des sommes isolées ?
  • Quelles sont à titre d’exemples, les sommes ne constituant pas des sommes isolées ?
  • Quel est le régime ARRCO des sommes isolées pour les salariés non cadres ?
  • Quel est le régime AGIRC des sommes isolées pour les cadres ?

STAGES EN ENTREPRISE

  • Quel registre et/ ou listes relatifs aux stagiaires doivent ils être tenus ?
  • Doit-on retenir la période de stage dans le décompte de l’ancienneté quand un stagiaire est embauché en CDI à l’issue de son stage ?
  • Existe- t il des cas de stages interdits ?
  • Y a-t-il une durée maximale de stage ?
  • Peut-on accueillir successivement plusieurs stagiaires sur une même « poste » ?
  • Quand doit-on rémunérer un stagiaire ?
  • Quel est le montant de la gratification accordée à un stagiaire ?
  • Peut-on accorder des remboursements de frais à un stagiaire ?

TELETRAVAIL

  • Qu’est ce que le télétravail ?
  • Comment mettre en place Le télétravail ?
  • Les modalités relatives au temps de travail s’appliquent- elles au télétravail ?
  • Quelles sont les modalités de prise en charge des frais du télétravailleur ?
  • Quels ont les autres obligations particulières de l’employeur vis-à-vis du télétravailleur ?
  • Peut-on recourir ponctuellement au télétravail ?
  • Doit-on prendre en charge les frais de transport ?
  • Peut-il y avoir accidents du travail en télétravail ?

TEMPS PARTIEL

  • De quels droits à congés payés disposent les salariés à temps partiel?
  • Peut-on proratiser les congés payés des salariés à temps partiel en fonction de la durée du travail ?
  • Comment décompte t on les congés payés des salariés à temps partiel ?
  • Pourquoi faut-il faire attention au fractionnement des congés payés des salariés à temps partiel?
  • Comment traiter le fractionnement des congés payés des salariés à temps partiel ?
  • Quelle indemnisation pour les jours fériés chômés des travailleurs à temps partiel ?
  • Les cotisations d’assurance vieillesse d’un salarié à temps plein qui passe à temps partiel peuvent elles rester calculées sur la base du temps plein ?
  • Quelles sont les cotisations concernées et les modalités de calcul des cotisations vieillesse sur un temps plein alors que le salarié passe à temps partiel ?

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

  • Qu’est ce que le temps partiel thérapeutique ?
  • Quel est le statut du salarié en temps partiel thérapeutique ?
  • Combien de temps dure le temps partiel thérapeutique ?
  • Qui propose le temps partiel thérapeutique ?
  • L’employeur peut-il s’opposer au temps partiel thérapeutique ?
  • Le salarié peut-il s’opposer au temps partiel thérapeutique ?
  • Doit-on faire un avenant au contrat de travail en cas de reprise en temps partiel thérapeutique ?
  • Que perçoit le salarié pendant un temps partiel thérapeutique ?
  • Quelles sont les indemnités versées par la CPMA en cas de temps partiel thérapeutique ?
  • Quelles formalités accomplir en fin de période de temps partiel thérapeutique ?

 TITRES RESTAURANTS

  • La mise en place des titres restaurant est elle obligatoire ?
  • Un salarié dont l’horaire de travail s’achève juste avant la pause repas peut-il bénéficier d’un titre restaurant ?
  • Les titres restaurants sont-ils ouverts à tous les salariés ?
  • Les intérimaires peuvent-ils prétendre aux titres restaurant ?
  • Les stagiaires peuvent-ils prétendre aux titres restaurant ?
  • Les apprentis bénéficient il des titres restaurant ?
  • Le salarié à temps partiel a-t-il droit au titre restaurant ?
  • Que recouvre la notion de repas inclus dans l’horaire pour bénéficier des titres restaurant ?
  • Peut-on prétendre aux titres restaurant pendant une période de maladie ?
  • Que peut-on payer avec des titres restaurant ?
  • Où et quand peut-on payer avec des titres restaurant ?
  • Peut- on attribuer les titres restaurant sous conditions ?
  • Quel est le régime social et fiscal de la participation patronale ?
  • Que se passe t il s’il y a dépassement des limites d’exonération des titres restaurant ?
  • L’exonération reste elle acquise lorsque l’entreprise fait application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ?
  • La participation du salarié au titre restaurant doit-elle figurer sur le bulletin de paye ?
  • Quelle est la période de validité des titres restaurant ?

 VETEMENTS DE TRAVAIL

  • Doit-on prendre en charge l’entretien des vêtements de travail ?
  • Comment doit-on prendre en charge l’entretien des vêtements de travail ?

 VISITES MEDICALES

  • Quand la visite d’embauche est –elle obligatoire ?
  • Quand le salarié peut-il être dispensé de la visite d’embauche ?
  • Dans quelles circonstances, le salarié ne peut-il jamais être dispensé de la visite d’embauche ?
  • Qu’en est-il de la visite d’embauche en cas de pluralité d’employeur ?
  • Quelle est la fréquence des visites périodiques ?
  • Quand doit-on pratiquer une visite de pré reprise ?
  • A quoi sert la visite de pré-reprise ?
  • Quand doit-on pratiquer une visite de reprise ?
  • Le salarié se rend à une visite médicale obligatoire, que doit-on prendre en charge ?

VOITURES

  • Quelle est ce que la différence entre la mise à disposition d’une voiture de service et d’une voiture de fonction ?
  • Qu’est ce qu’un avantage en nature voiture ?
  • Comment évaluer l’avantage en nature voiture ?
  • Peut-on « récupérer » une voiture de fonction ?
  • Peut-on vérifier l’existence du permis de conduire à l’embauche ?
  • Peut-on questionner sur le permis de conduire en cours de contrat ?
  • Comment peut-on agir lorsqu’un salarié perd son permis de conduire ?
  • Que peut-on contrôler via la géolocalisation ?
  • Peut-on interdire le téléphone au volant ?
  • Comment gérer la question de l’interdiction de l’alcool et des drogues au volant ?

VOYAGE

  • Qu’est ce qui constitue un avantage en nature voyage ?

ANNEXES

  • Archives / Durée de conservation des documents : principales archives relatives à la paie
  • Les mentions obligatoires du bulletin de paie
  • Plafonds de Sécurité Sociale 2013
  • Barème kilométrique
  • Règles d’évaluation de l’avantage en nature VOITURE
  • Barème pour l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature LOGEMENT
  • Eléments de la rémunération pris en compte dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires
  • Décompte des heures pour l’application des majorations légales pour heures supplémentaires
  • Fiche annexe au bulletin de paye pour la gestion du repos compensateur de remplacement et de la contrepartie obligatoire en repos
  • Fiche annexe : document mensuel récapitulatif en cas d’astreinte
  • Crédits d’heures de délégation des représentants du personnel
  • Fiche annexe relative aux crédits d’heures de délégation des représentants du personnel
  • Exemple d’accidents de mission.
  • Primes
  • Composition de la base congés payés
  • Absences assimilées à du temps de travail pour l’acquisition des congés payés