Télétravail obligatoire à partir du 3 janvier 2022
Télétravail obligatoire pendant 3 semaines à partir du 3 janvier 2022
Le recours d'un télétravail forcé refait surface ; le télétravail, qui tendait à être moins pratiqué depuis quelques mois, va opérer son grand retour.
Le ministère du Travail a publié ce 30 décembre 2021 la version du protocole sanitaire en entreprise actualisé qui s’appliquera à partir du 3 janvier 2022.
Il impose aux employeurs de fixer au moins 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent, à partir du 3 janvier 2022, et pour une durée de 3 semaines, soit jusqu’au 24 janvier 2022. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, l’employeur peut aller jusqu’à 4 jours de télétravail par semaine.
Des sanctions
Pour les entreprises qui ne se plieraient pas à cette nouvelle règle, Élisabeth Borne, Ministre du Travail, a par ailleurs annoncé qu’un amendement au projet de loi sur le Pass vaccinal permettra à l’inspection du travail d’infliger aux entreprises jusqu’à 1 000 € d’amende par salarié dont la situation n'est pas conforme, dans la limite de 50 000 € », sans attendre l’ouverture d’une procédure judiciaire.
Cette sanction viserait « les entreprises qui ne respectent pas du tout les règles », où « il n’y a pas de respect des distances, pas de port du masque, pas de prise en compte des règles en termes de télétravail ».
La ministre du Travail a également indiqué avoir demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles, qui réalise désormais 5 000 contrôles par mois.
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