Le plan de développement des compétences et consultation des représentants du personnel
La loi impose deux consultations annuelles (sauf accord d’entreprise prévoyant d’autres modalités) des représentants du personnel incluant la formation professionnelle. Même si la loi n’impose plus un calendrier rigoureux pour ces consultations, notre propre calendrier RH, la planification annuelle du plan de développement des compétences (ex plan de formation) nous conduisent à effectuer ces consultations en fin ou tout début d’année.
La consultation sur la stratégie de l’entreprise
Chaque année, le Comité social et économique (CSE) est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe de direction de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et les orientations de la formation professionnelle.
La consultation s’appuie sur la base de données économiques et sociales (BDES) obligatoirement mise à la disposition des représentants du personnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail
Cette consultation annuelle porte notamment sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l'employeur, l'apprentissage, les conditions d'accueil en stage…
À l’appui de la consultation, un certain nombre d’informations doivent être communiquées aux représentants du personnel via la BDES : données sur le plan de développement des compétences, la mise en œuvre des contrats de professionnalisation, du Compte personnel de formation (CPF), des entretiens professionnels…
Commentaires
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- 1. Jamal Le 03/04/2026
Ces robes étaient caractérisées par leur silhouette ajustée à la taille et évasée en bas, mettant en valeur la
féminité et la grâce de la mariée. -
- 2. betify avis Le 31/03/2026
Préférez un modèle qui souligne la taille pour un effet des plus flatteurs. -
- 3. 25 giros gratis sin depósito Le 31/03/2026
Tandis que pour une soirée chic, tourner-vous vers le satin ou le velours, symboles d’élégance intemporelle. -
- 4. free spins no deposit Le 25/03/2026
Pour les hommes, un costume cintré dans une couleur vive
comme le bleu ou le vert vous distinguera de la foule. -
- 5. Frederick Le 21/03/2026
Les années 60 s’illustrent par une vague d’innovations stylistiques et culturelles. -
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Les robes à col rond, les lunettes de soleil géantes et les couleurs pastels étaient ses signatures. -
- 7. web page Le 12/03/2026
W ten sposób każda sesja przekłada się na dodatkową wartość, a nie tylko na jednorazowy start. -
- 8. Mittie Le 07/03/2026
La robe droite années 60 se distingue par sa coupe stricte et sa sobriété. -
- 9. Penelope Le 24/02/2026
Faites un bond dans le passé et osez adopter cette coupe mythique pour un look irrésistible. -
- 10. Boris Le 22/02/2026
Si la robe a une jupe évasée, essayez de la porter avec des chaussures à talons hauts pour
allonger vos jambes et équilibrer la silhouette. -
- 11. Contre-Visite à Casablanca Le 25/12/2025
Merci pour cet article ! Très instructif pour comprendre le plan de développement des compétences et l’importance de la consultation des représentants du personnel dans sa mise en place au sein des entreprises. -
- 12. casino depot minimum 10€ Le 02/08/2025
Les femmes embrassaient leurs courbes naturelles et se laissaient aller à l'humeur
sulfureuse de l'époque, faisant de cette décennie l'une des plus emblématiques en matière de style.
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